Mentions légales

Mentions Légales de CF PATRIMOINE 

Votre interlocuteur est Christophe AUPY-FARGUES
Votre conseiller est enregistré auprès de l’autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers – CIF (ANACOFI-CIF). 

CF PATRIMOINE  et le conseil en investissement financier

Afin d’assurer une meilleure protection des investisseurs, la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 a créé un nouveau statut spécifique : le Conseil en Investissements Financiers (CIF), régi par les articles L. 541-1 et suivants du code monétaire et financier. 

Ayant ce statut (CIF n° E003158), CF PATRIMOINE peut exercer plusieurs activités : 

  • intermédiaire en assurance, conformément aux articles L 512-7, R 512-15 et A 512-5 du Code des Assurances et enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07-003-958 – www.orias.fr placé sous le contrôle de l’ACP, adresse courrier : 61, rue Taitbout – 75436 PARIS cedex 09. 
  • intermédiaire en Opération de Banque, tel que le prévoit l'article L 519-4, du Code monétaire et Financier. 
  • intermédiaire en transactions immobilières, tel que régi par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n°72-678 du 20 juillet 1972, et sous la carte professionnelle n° T 1638 délivrée par la préfecture de Loire Atlantique. 

  CF PATRIMOINE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes pour couvrir ses diverses activités. Ces couvertures sont conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Nous avons souscrit ces responsabilités civile professionnelle et garantie financière auprès de QBE

INSURANCE, Cœur Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 La défense cedex 

Responsabilité civile professionnelle QBE INSURANCE n° ICAP0003800 – Nature et montant 

CF PATRIMOINE  est couvert pour les activités : 

  • D’intermédiaire d’Assurance, conformément aux articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des Assurances pour un montant de 2 000 000 €  par année d’assurance. 
  • D’intermédiaire en Opération de Banque et Services de paiement, telle que régie par les articles L 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour un montant de 800 000 € par année d’assurance. 
  • De Démarcheur Bancaire ou Financier, telle que régie par l’article L 341-1 alinéas 1 à 4 du code monétaire et financier pour un montant de 600 000 € par année d’assurance. 
  • De Conseiller en Investissement Financier, telle que régie par l’article L 541-1 et suivants du code monétaire et financier pour un montant de 600 000 €  par année d’assurance. 

Responsabilité civile professionnelle SOCAF n° 105708080 – Nature et montant 

  • D'Intermédiaire en transactions immobilières, telle que régie par la loi L 70-9 du 02 janvier 1970 et le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 pour un montant de 1 500 000 € par année d’assurance. 

Vous pouvez visualiser l’intégralité des textes de l’AMF sur http://www.amf-france.org 

  Garantie financière n°GFICAP0003801 – Nature Montant 

CF PATRIMOINE  est garanti pour les activités : 

  • D’intermédiaire en Assurance, conformément aux articles L 512-7, R 512-15 et A 512-5 du Code des Assurances pour un montant de garantie de 115 000 € par année d’assurance. 
  • D’intermédiaire en Opération de Banque telle que prévue par l’article L 519-4 du Code Monétaire et Financier pour un montant de 115 000 € par année d’assurance. 
  • D’intermédiaire en Transaction Immobilière telle que régie par la loi 701-9 du 2 janvier 1970 et le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 pour un montant de 110 000€ 

Christophe AUPY-FARGUES s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr  

Les coordonnées des médiateurs des autorités compétentes sont : 

L'ANACOFI-CIF : 92 rue d'Amsterdam – 75009 PARIS 

L'ACP (Autorité de contrôle Prudentiel) : 61, rue Taibout 75436 PARIS 

l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) : Mme Marielle Cohen-Branche 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02

Votre conseiller : Christophe Aupy-Fargues – 06 80 77 80 18 – christophe.aupy-fargues@cf-patrimoine.com

Cabinet : CF PATRIMOINE  – 20 rue Mercœur 44000 NANTES  –  Tél : 02-40-89-30-46

 

1. Informations légales concernant la société CF PATRIMOINE

Le présent site est la propriété de CF PATRIMOIE, SARL au capital social de 2.500,00 Euro dont le siège social est situé au 20 rue Mercœur 44000 NANTES (France). 
Membre ANACOFI – CIF 
Conseil en investissement Financier n° E003158 
Siren : 452 685 738 RCS DE NANTES  – NAF/APE : 6622Z 
SARL au capital de 2 500.00 Euro 
N°ORIAS : 07-003-958  Site : www.orias.fr
Tél : 02.40.89.30.46 – Email : christophe.aupy-fargues@cf-patrimoine.com

2. Organismes de contrôle dont dépend la société CF PATRIMOINE

L’ANACOFI-CIF : Association Nationale des Conseils Financiers – CIF : Conseil en investissement Financier : 21 Boulevard des Batignolles – 75008 Paris – Web : anacofi.asso.fr

L’ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 9 – Web : www.orias.fr

3. En cas de réclamations

La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :

CF PATRIMOINE –  20 rue Mercœur 44000 NANTES (France).

Le cas échéant indiquez les coordonnées du Médiateur de l’Entreprise et obligatoirement celles des Médiateurs de l’ANACOFI et de l’AMF : 

Adresse du Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi - 92 rue d’Amsterdam - 75009 Paris

Adresse du Médiateur de l’AMF :   Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF - Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02

 

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;

4. Informations légales concernant le site Internet

En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du présent site web est Monsieur Christophe Aupy-Fargues (agissant également en qualité de cogérant pour le compte de la société CF PATRIMOINE). Le prestataire assurant le développement et l’hébergement du site est la société VU PAR, domiciliée mettre votre adresse.

Ce site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1769485 v 0 en date du 28 mai 2014.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès de CF PATRIMOINE. Il peut également exercer ce droit par courriel. Sauf opposition écrite de sa part, elles pourront aussi être utilisées par CF PATRIMOINE à des fins commerciales soit directement, soit par l’intermédiaire de ses partenaires contractuels.

L’utilisateur du site web  « www.cfpatrimoine.com  » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.Avant toute utilisation du site web de CF PATRIMOINE, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site.Le site web est exploité par CF PATRIMOINE qui fera son meilleur effort pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’impossibilité de se connecter.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit d’accès, de rectification et de modification. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de ou des auteurs. CF PATRIMOINE bénéficie sur ces éléments d’un droit d’exploitation uniquement cédé par le ou les auteurs en contrepartie de la réalisation des prestations y afférentes.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sans l’autorisation expresse de CF PATRIMOINE ou des auteurs concernés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont CF PARIMOINE est productrice. Les marques de CF PATRIMOINE et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de CF PATRIMOINE sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs de ce site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CF PATRIMOINE. CF PATRIMOINE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne seraient être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les utilisateurs du site web sont invités à nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail à CF PATRIMOINE. 

5. Garanties des investisseurs et des déposants

Vos investissements et dépôts bénéficient des garanties financières des établissements auprès desquels ils sont réalisés. CF PATRIMOINE intervient en qualité d’intermédiaire. Les sommes investies ou déposées par les clients de CF PATRIMOINE ne transitent à aucun moment sur les comptes de CF PATRIMOINE.

6. Données personnelles

CF PATRIMOINE respecte la vie privée des personnes. 
Cette note décrit les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du développement du site web vers des activités du type d’e-business.

6. a. quelles sont les informations collectées ?

Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les brochures que vous aurez choisies. Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter les pages accessibles aux visiteurs de notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.

6.b. comment sont utilisés les cookies ?

Un cookie ne permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors vos visites ultérieures.

En règle générale, les cookies sont utilisés pour :

- garder une possibilité d’identification et d’accès aux informations relatives à la navigation des internautes, afin d’offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible ;

- évaluer la part d’audience du site. Chaque navigateur qui accède au site se voit attribuer un cookie unique permettant, ultérieurement, de déterminer la fréquence d’utilisation du site, les allées et venues d’un internaute par rapport à celles d’un autre utilisateur ;

- mesurer certains modèles de navigation, et identifier les zones de réseau du site visité, et plus généralement, votre attitude en matière de visite. Ces recherches servent d’appui pour l’analyse des similitudes ou des différences de comportement des utilisateurs du site et permettent d’anticiper vos attentes.

L’acceptation du cookie n’est pas obligatoire pour naviguer sur notre site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du cookie et de le refuser. Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de rectification concernant les données collectées par le biais du cookie dans les conditions énumérées ci-dessous au paragraphe 7 intitulé   "comment exercer votre droit d’accès et de rectification ?".

6.c. responsable du traitement

Ce site web a été créé et est mis en œuvre par VU PAR.

6.d. comment sont utilisées les informations vous concernant ?

CF PATRIMOINE respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés.

6.e. à qui sont destinées les informations collectées ?

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées sur ce site sont nécessaires au traitement de votre demande par CF PATRIMOINE. Dans ce cadre, elles pourront être transmises à des tiers concourant au traitement interne de votre demande. Sauf opposition de votre part, les informations collectées pourront également être utilisées par CF PATRIMOINE à des fins marketing ou commerciales, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses partenaires contractuels.

Aucune information relative aux clients du cabinet CF PATRIMOINE ne sera transmise à un tiers à des fins marketing ou commerciales. Les informations collectées par nos cookies sont destinées au personnel de CF PATRIMOINE, soumis au secret professionnel.

6.f. comment exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression?

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification ou la suppression, le cas échéant. Ce droit d’accès, de rectification et de suppression peut être exercé par courrier postal adressé à CF PATRIMOINE  à l’adresse suivante : 20 rue Mercœur 44000 NANTES.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

6.g. ce que vous devez savoir sur le web

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées. La communication d’informations vous concernant intervient par conséquent sous votre responsabilité, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d’assurer leur sécurité. 
Tout internaute doit en effet garder à l’esprit que chaque fois qu’il saisit volontairement des informations personnelles en ligne (qu’il s’agisse de forum, d’e-mail, ou de groupe de discussion), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Dès lors, si vous publiez en ligne des informations personnelles accessibles au public, vous risquez de recevoir en retour des messages non sollicités provenant de tiers.

6.h. déclaration auprès des autorités nationales de contrôles

CF PATRIMOINE, responsable du traitement automatisé, a procédé à une déclaration de ce traitement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6.i. pour plus d’informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par courrier, téléphone ou courriel.  

7. Avertissement et mise en garde

CF PATRIMOINE entend ici attirer l’attention expresse de sa clientèle sur les dispositions suivantes. Les produits et services présentés sur ce site sont régis par le droit français et destinés à une clientèle de particuliers. Toutes les informations et données diffusées et recommandations disponibles sur le présent site web constituent une aide à la décision d’investissement dont le client conserve l’absolue maîtrise et ne saurait être une incitation à investir. Il appartient à chaque utilisateur de procéder à la vérification de l’exactitude de ces informations et recommandations et de déterminer avec discernement et esprit critique l’usage qu’il peut en faire, compte tenu de sa situation personnelle, étant rappelé que tout investissement en valeur mobilière et en instrument financier est toujours, par nature, aléatoire. CF PATRIMOINE s’efforce de s’assurer de l’exactitude des informations disponibles sur le présent site web. 

Il est néanmoins important de rappeler que ce site web est un mode de diffusion d’informations dont certaines proviennent de sources extérieures. CF PATRIMOINE n’est aucunement l’auteur des informations, diffusées sur le présent site web qui ont été recueillies auprès de tiers partenaires.

Ces partenaires apportent leur meilleur soin à l’élaboration du contenu des informations diffusées, mais ne peuvent en garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité ni les délais de mise à jour.Toute utilisation desdites informations et données diffusées sur le présent site web s’effectuera aux risques et périls de l’utilisateur, sans que la responsabilité de CF PATRIMOINE et de ses partenaires ne puisse être recherchée à cet égard. En cas de défaut du système Internet, quelle qu’en soit la cause ou l’origine, CF PATRIMOINE ne pourra être tenue responsable pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses, notamment manque à gagner, perte d’usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, du fait de l’indisponibilité du site web. Le client peut, en pareil cas, utiliser les systèmes alternatifs mis à sa disposition (téléphone, fax, courrier…).

Les données publiées et les marques citées sur le site web sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.A cet effet, l’ensemble des données financières fournies par CF PATRIMOINE ou ses partenaires et diffusées sur le site, est la propriété exclusive – intellectuelle et légale – de leur éditeur respectif.

Chaque visiteur peut consulter les informations figurant sur le site web à la seule fin de l’utiliser pour des besoins personnels à l’exclusion de toutes autres fins ou utilisations. Il est interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire à des fins commerciales les informations et données contenues dans ce site web, quel que soit le format ou le support, dans le but de les transmettre à un tiers, sauf accord préalable et exprès de FHInvest. Il est notamment interdit de reproduire sur une page web toutes images ou documents composant le présent site web.

8. Obligations et responsabilités

De convention expresse, CF PATRIMOINE et/ou ses mandataires substitués ou correspondants n’assument aucune obligation et par voie de conséquence aucune responsabilité quant à l’utilisation par un internaute hors du territoire français, des services proposés par CF PATRIMOINE.

Par ailleurs, le client s’engage à l’égard de CF PATRIMOINE à lui notifier tout changement relatif à son adresse e-mail et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter. Le bénéficiaire des services renonce à réclamer à CF PATRIMOINE et/ou à ses mandataires ou correspondants, des dommages-intérêts pour perte éventuelle subie par lui du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard dans l’exécution par CF PATRIMOINE et/ou ses mandataires ou correspondants, des obligations leur incombant, du fait d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.

Le bénéficiaire des services s’engage expressément à s’abstenir de toutes utilisations des services qui auraient pour but direct ou indirect d’éluder ou de tenter d’éluder les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles auxquelles il est assujetti ou susceptible d’être assujetti en fonction des marchés concernés et il s’engage expressément, et sans que CF PATRIMOINE et/ou ses mandataires ou correspondants ne puissent être tenus à une quelconque obligation à ce titre, en cas d’utilisation desdits services pour la transmission d’ordre sur les marchés étrangers, à s’assurer de manière indépendante de la compatibilité de ces ordres avec les exigences desdits marchés, de sa capacité à intervenir sur ces marchés et du parfait respect des obligations légales, notamment fiscales et douanières, auxquelles il peut être assujetti, tant en France qu’à l’étranger, à raison de son intervention sur ces marchés.

CF PATRIMOINE ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des omissions ou erreurs que pourraient comporter les informations diffusées par ces services, en particulier lors des opérations sur titre ou de modification de cours ainsi que celles relatives à la fiscalité.Ces informations ne seront données qu’à titre indicatif et il appartient, en conséquence, au titulaire de s’assurer de manière indépendante de leur exactitude.